Tout achat effectué sur le site www.sura-shop.com (ci-après le "Site") est soumis à l'acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") qui régissent exclusivement toutes les relations contractuelles entre : d’une part, SŪRA, une société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 929 918 225, ayant son siège social situé au 9 Allée de Chantegrillet, 74230 Thônes, France, et dont le numéro de TVA est FR929918225 (ci-après "SŪRA"), et d’autre part, toute personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale, disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter, souhaitant acheter les Produits proposés par SŪRA sur le Site, pour des besoins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le "CLIENT"). Les CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits sur le Site. Le présent préambule, les Conditions Générales d'Utilisation, les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité de SŪRA forment un tout indissociable avec les CGV. Le Client déclare avoir obtenu de SŪRA, avant de passer commande, toutes les informations relatives aux Produits et aux modalités de livraison. Le Client reconnaît qu'il est seul responsable du choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins. SŪRA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, pour prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. SŪRA en informera le Client par tout moyen, et le Client devra accepter les nouvelles CGV. Toute commande sera réputée avoir été passée conformément aux CGV en vigueur à la date de la commande. SŪRA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des CGV par le Client.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS CLIENT

Désigne toute personne physique majeure ou entité juridique naviguant sur le Site, consultant les Produits et/ou passant une commande des Produits sur le Site pour des besoins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. COMMANDE désigne le processus par lequel le Client sélectionne sur le Site les Produits qu’il souhaite acheter et paye le montant dû à SŪRA. CONTRAT désigne les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. INTERNET désigne les différents réseaux de serveurs reliés entre eux par des réseaux de communication et utilisant le protocole TCP/IP. PARTIES désigne SŪRA et le Client. PRODUIT désigne tout produit proposé à la vente sur le Site que le Client peut commander. SITE désigne l'infrastructure développée par SŪRA, comprenant des données de diverses natures, notamment textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données, que le Client peut consulter pour connaître les caractéristiques des Produits.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les Produits vendus par SŪRA sont conformes aux réglementations françaises en vigueur. Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Malgré les précautions prises, il est possible qu'un Produit commandé ne soit plus disponible. Dans ce cas, SŪRA s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, à le rembourser intégralement selon le moyen de paiement utilisé. Si les stocks sont épuisés, SŪRA s'efforcera d'indiquer cette situation sur le Site et de rendre impossible la commande du Produit concerné. SŪRA propose également d’informer le Client par e-mail de la disponibilité future du Produit.

ARTICLE 3. COMMANDES

Après consultation des Produits sur le Site et, le cas échéant, contact avec le service client de SŪRA, le Client peut ajouter un ou plusieurs Produits à son panier virtuel. Un récapitulatif de commande (référence produit, quantités, prix unitaire, prix TTC, etc.) est proposé au Client pour modification avant validation. SŪRA informe le Client des moyens de paiement autorisés, des modalités de livraison, et du droit de retour sous quatorze (14) jours conformément à l'article 12 des CGV. Une fois la commande finalisée, le Client est invité à : (i) remplir les champs obligatoires pour poursuivre la commande ; (ii) choisir ou saisir ses adresses de facturation et de livraison ; (iii) sélectionner les modalités de livraison des Produits parmi les options proposées.

La commande est confirmée par SŪRA après (i) acceptation des CGV par le Client, (ii) vérification et confirmation de la validité du paiement, et (iii) envoi de la confirmation de commande au Client. SŪRA s'engage à envoyer au Client par e-mail une confirmation de commande comprenant : Un récapitulatif des Produits commandés et leurs références ; Le prix des Produits ; La quantité de Produits commandés ; La date de la commande ; Les frais de livraison ; Le mode de paiement choisi par le Client ; La mention que le Client bénéficie d'un droit de rétractation et la durée applicable.

ARTICLE 4. PRIX

Le prix des Produits est indiqué en euros, et comprend toutes les taxes (TVA française et autres taxes applicables). En cas de changement de taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié, sans préavis, à la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. SŪRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5. PROMOTIONS ET RÉDUCTIONS

SŪRA est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme de réduction de prix dans le cadre, par exemple, de ventes privées ou de journées SŪRA. Les codes promotionnels s'appliquent uniquement au prix de base sans réductions et ne sont pas cumulables.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Les commandes sont payées comptant par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). SŪRA utilise les services de Stripe, garantissant une transmission sécurisée des numéros de carte bancaire. SŪRA accepte également les paiements via Paypal.

ARTICLE 7. LIVRAISON et FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont offerts.

DÉLAIS DE LIVRAISON :
En Europe et en France : Entre 2 et 8 jours.
À l'international : Entre 8 et 12 jours.

MODES DE LIVRAISON :
Lors de la commande, le Client est invité à choisir un des modes de livraison proposés par SŪRA.
Pour la France métropolitaine, la Corse, et Monaco, les options de livraison incluent (i) la livraison en "UPS Access Point" ou (ii) la livraison par "UPS" à l'adresse fournie par le Client. Pour les livraisons internationales, sauf mention contraire sur le Site, elles sont effectuées par UPS.

LIEU DE LIVRAISON :
Les livraisons peuvent être faites en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, et à l’international. Elles sont effectuées soit à l'adresse fournie par le Client, soit au point de retrait choisi par ce dernier.

DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les délais moyens de livraison sont de 48 à 72 heures pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, et de 2 à 7 jours pour les territoires extérieurs. En l'absence d’indication, SŪRA s’engage à livrer dans un délai de 30 jours.

En cas de retard de plus de 30 jours, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. La commande sera réputée annulée dès réception par SŪRA de cette notification, sauf exécution entre-temps. Dans ce cas, le Client sera remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 8. RÉCEPTION

Le transfert de risques a lieu dès réception, et le Client doit vérifier que la commande est complète et conforme. Toute anomalie doit être signalée par lettre recommandée dans les 10 jours.

ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SŪRA conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement complet. En cas de non-paiement, le Client devra préserver le Produit et l’assurer en conséquence.

ARTICLE 10. GARANTIES

Les Produits sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la réception des Produits. Pour l'exercer, le Client doit notifier sa décision au service client de SŪRA par une déclaration sans ambiguïté. Le Client doit retourner les Produits dans leur état d'origine à ses frais.

ARTICLE 12. RETOUR

Les Produits doivent être retournés avec leurs accessoires, leur facture d'achat et un formulaire de retour fourni par SŪRA, à l’adresse suivante : SAS SŪRA, 42 Rue Pierre Fontaine, 75009 Paris, France.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SŪRA est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les Produits et éléments du Site. Toute utilisation des marques ou images est strictement interdite.

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

SŪRA peut collecter des données personnelles selon les services utilisés par le Client. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité sur le Site.

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure.

ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s'engage à fournir des produits et services conformes aux dispositions contractuelles et ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement attribuée à l'acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties.

Droit applicable et litiges :
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client doit contacter SŪRA pour tenter de trouver une solution à l'amiable avant toute autre démarche.

DEMANDE DE RÉTRACTATION
(Complétez et renvoyez ce formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À l’attention de :
Service Client SŪRA, 42 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris, FRANCE
Email : contact@sura-shop.com

Modèle de demande de rétractation :
Je/Nous (prénom, nom) notifie/ons par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :

Merci de spécifier le/les Produit(s) que vous souhaitez retourner et leur quantité si la demande ne concerne qu’une partie de la commande.

Date :
Signature :